Imaginons... La France Qui Se Fiche D'Être Mise En Fiches ( 2ème partie )

On connaissait le fichier ADN et ses dérives, voici le fichage informatique de tous les enfants scolarisés en France. Sous couvert d'être un fichier facilitant le travail des directeurs d'école, il pourrait devenir un outil "nécessaire" à une certaine politique sécuritaire et policière.

Voici un extrait d'un texte trouvé sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme (section de Toulon) :

[Base-élèves est un système de gestion informatique de données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permettra de disposer en permanence de toutes les informations sur les élèves scolarisés par la création d’un fichier unique commun aux communes, aux écoles et à l’administration centrale.
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Le système Scolarité
Le premier système national mis en place par le ministère de l’Education nationale pour gérer les données individuelles des élèves semble être Scolarité. Conçu il y a une quinzaine d’années, Scolarité respectait les préconisations de la Cnil concernant les fichiers d’élèves.
Le système était articulé autour de trois bases de données : base élèves au niveau de l’établissement scolaire (BEE), base élèves au niveau académique (BEA), alimenté par BEE, et la base centrale de pilotage (BCP) au niveau de l’administration centrale.
Les règles avaient été fixées en septembre 1993, mais certaines ont été modifiées depuis :

• - en juillet 95, l’administration centrale obtient le droit d’accéder aux données de BEE et BEA,
• - en juillet 97, les CAF pourront bénéficier de certaines informations ;
• - en octobre 2002, la durée de conservation des données passe de 2 à 10 ans pour BEA et BCP.

Le système Base élèves premier degré
Depuis lors, le ministère a conçu un nouveau système pour les écoles : Base élèves premier degré, déclaré à la Cnil le 24 décembre 2004. La Cnil a délivré un récépissé au ministère de l’Education nationale, le 1er mars 2006, mais nous n’en saurons pas plus pour l’instant, car, entre temps, la Cnil a été amputée d’une partie de ses pouvoirs de réglementation et de contrôle par la loi du 6 août 2004.
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À la rentrée 2007, l’ensemble des départements et des circonscriptions doivent disposer de cette application informatique et prévoir son utilisation par un nombre significatif d’écoles.
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Les données qui seront saisies informatiquement pour chaque enfant comporteront notamment :

• - les "origines" géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d’origine
• - un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services d’assistance pédagogique à domicile)…
• - son absentéisme,
• - son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
• - la situation de sa famille(suivi social).

Le secret professionnel devient « partagé ». En effet, la Loi de prévention de la délinquance impose le partage d’informations entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune. Les données de Base élèves pourront donc :

• - être en partie ou en totalité accessibles au maire [loi de prévention de la délinquance],
• - être croisées avec le fichier de la CAF pour priver d’allocations familiales les familles des élèves absents,
• - faciliter le travail de la police pour repérer les familles sans-papiers. … ]

Il est à noter que :

• - la fiche ne peut être validée si toutes les rubriques ne sont pas remplies
• - en Ille-et-Vilaine, 15 directeurs d’école s’étant opposés à cette mise en fiche d’élèves sont menacés d’être destitués de leur fonction.
• - les parents ne sont pas ou peu informés de ce fichage informatique,

Et il ne faut pas oublier qu’aucun système informatique n’est inviolable…

La loi peut encore évoluer et le délai de 10 ans peut être prolongé ad vitam eternam pour des utilisations variées. Que l’on soit ou non parents de jeunes enfants scolarisés, ce fichier concerne tous les français car il dessine ce que pourrait être la France de demain.

Pour plus d’informations : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique106